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Comment et quand résilier une mutuelle ?
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Pour le résilier, il convient d'y mettre un terme dans les délais impartis (un, deux ou trois mois selon les mutuelles) par rapport à. Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre au format pdf et word. Lettre pour dénoncer un contrat de mutuelle grâce à la loi chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction n'a été adressé par la mutuelle. Ce modèle est très utile car la mutuelle en entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Découvrez tous nos modèles gratuits de lettres de résiliation de complémentaire santé. Depuis 2016 et l'arrivée de l'ani (accord national interprofessionnel), les entreprises doivent obligatoirement proposer une complémentaire de santé à leurs salariés. Découvrez les lettres types de devis mutuelle ! Voici le modèle de lettre de résiliation de mutuelle vierge à remplir, à télécharger au format word ou pdf et à imprimer : Dans ce cas, en plus de votre lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception, vous devrez envoyer à votre organisme d'assurance santé toutes les pièces justifiant votre demande de rupture de contrat. Pensez à envoyer votre lettre de. Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation d'une. L'attestation de mutuelle obligatoire est annexée à cette lettre de résiliation conformément à l'article 83 du code général des impôts qui prévoit cette obligation. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle adapté à ces différentes situations.
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